J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04814
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Arrêtés du 12 février 2002 portant réintégration (aviation civile)
NOR : EQUA0200453A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Deschamps (Michel), ingénieur en chef de l'aviation civile, 5e échelon, détaché auprès de Matra-Défense, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2002.