J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04814

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Arrêtés du 12 février 2002 portant réintégration (aviation civile)


NOR : EQUA0200453A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Deschamps (Michel), ingénieur en chef de l'aviation civile, 5e échelon, détaché auprès de Matra-Défense, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2002.